TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les ventes d’articles (ci-après « Articles » ou « Article ») achetés par l’intermédiaire du site internet http://lcicosmetics.com/ (ci-après « Site »).

 

 

La langue à disposition pour conclure le contrat est l’italien.

 

Le Client se doit de lire attentivement les Conditions Générales qui ont été mises à sa disposition sur le Site, afin de pouvoir être mémorisées et reproduites en exécution de l'art. 12 du Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70.

 

Les contrats conclus avec Cerwo s.r.l.s. (comme défini ci-après) par l’intermédiaire du Site sont réglementés par le droit italien et notamment par le Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (« Code de la Consommation ») et par le Décret Législatif du 9 avril 2003, n° 70 (ci-après « Décret E-Commerce »).

 

 

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Le vendeur est la société CERWO s.r.l.s. (société à responsabilité limitée simplifiée), sise à Ruffano (73049-LE), – Via Vittorio Emanuele 138 (FAX : 0833 1934386 TÉL : 0833 691248 email : info@cerwo.com ) qui fait AUSSI appel à des vendeurs munis d’un badge de reconnaissance pour la commercialisation des produits LCI.

3. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS

Les informations relatives aux Produits LCI susceptibles d’être vendus par une personne chargée sont disponibles sur le catalogue LCI présenté par ladite personne ou bien en suivant le Lien [www-LCICOSMETICS.com].

Les emballages des articles livrés pourraient être différents de ceux présentés par la personne chargée ou dans les catalogues de LCI.

 

 

4. TARIFS

Les tarifs des articles comprennent les taxes et impôts, à l’exception des frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués sur le bon de commande au moment de sa signature en fonction de la quantité et du type de marchandise achetée. 

 

 

5. COMMANDE DES ARTICLES

Les caractéristiques essentielles et les tarifs des Articles sont indiqués dans l’offre relative à chaque Article.

 

 

Pour acheter les Articles, le Client devra remplir et envoyer le bon de commande au format électronique à Cerwo s.r.l.s., en suivant les consignes indiquées sur le Site. Le Client devra mettre l’Article dans le « panier » et après avoir pris connaissance des Conditions Générales, notamment des frais de livraison et des modalités d’exercice du droit de rétractation, ainsi que de la Politique de Confidentialité, il devra sélectionner le moyen de paiement souhaité et choisir l’option « continuer ».

 

Avant de transmettre sa commande, le Client aura la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données en suivant la procédure de modification du Site. Le Client a notamment la faculté de modifier la quantité d’Articles qu’il souhaite acheter, en ajoutant ou en éliminant un ou plusieurs Articles du « panier ».

 

En envoyant la commande, le Client reconnaît et déclare avoir pris connaissance de toutes les indications qui lui ont été fournies pendant la procédure d’achat, et accepter entièrement les Conditions Générales.

 

 

 

6. ACCEPTATION

Cerwo s.r.l.s. se réserve la faculté d’évaluer l’acceptation des commandes reçues. Cerwo s.r.l.s. communiquera au Client l’éventuelle impossibilité d’accepter les commandes reçues dans les 30 jours à compter du lendemain de la transmission de la commande par le Client à Cerwo s.r.l.s. et elle remboursera les sommes éventuellement déjà versées par le Client pour régler la fourniture.

 

 

 

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client pourra régler les Articles ainsi que les frais de livraison par carte de crédit, virement bancaire ou tout autre moyen expressément approuvé par Cerwo S.r.l.s. dans les trois jours suivant la signature du bon de commande, ou bien en espèces lors de la réception des articles.

Le virement devra préciser le numéro du bon de commande. 

Les éventuels frais bancaires payés par le client pour effectuer le virement bancaire seront à sa charge.

Les vendeurs ne sont en aucun cas autorisés à recevoir le paiement des articles commandés par le Client et les éventuels paiements effectués directement aux vendeurs n’engageront aucunement CERWO s.r.l.s..

 

 

 

8. TRANSPORT ET LIVRAISON, FRAIS DE LIVRAISON

Les Articles commandés et réglés par carte de crédit ou par virement ne seront livrés au client que dès lors que la transaction aura été acceptée par la banque, et dans les 25 jours suivant ladite acceptation ; les articles réglés en espèces seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sous 30 jours à compter du lendemain de la signature du bon de commande.

Les articles seront livrés à l’adresse indiquée par le Client par livreur durant les jours ouvrés.

Au moment de la livraison, un adulte majeur devra apposer sa signature. Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

La facture/reçu des articles sera envoyée avec les articles livrés.

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués sur le bon de commande.

Le Client se doit de vérifier que le nombre de colis livrés correspond au bon de transport et que le colis est en parfait état. Tout endommagement du colis et/ou des Articles ou bien un nombre de colis différent de celui indiqué sur le document de livraison doit être contesté immédiatement en écrivant une réserve de contrôle sur le reçu de livraison. Si la livraison n’est pas effectuée conformément aux conditions contractuelles, le client devra inviter CERWO s.r.l.s. à effectuer la livraison dans un délai supplémentaire de cinq jours, après quoi il pourra résilier le contrat sans préjudice du droit à un dédommagement.

 

 

 

9. DÉLAI DE RÉTRACTATION ET RETOUR DES ARTICLES

Le client possède un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des articles (le droit peut aussi être exercé avant la livraison des articles commandés) sans avoir à préciser le motif de la rétractation.

Le droit de rétractation doit être exercé par écrit, en envoyant une communication à CERWO s.r.l.s., en indiquant le numéro du bon de commande (en utilisant éventuellement le formulaire de rétractation remis au client) et en précisant si le droit est exercé sur la totalité des articles ou seulement sur certains articles commandés, au numéro de téléphone [ 0833 691248 ] ou à l’adresse email : info@cerwo.com ou bien par lettre recommandée avec accusé de réception à : CERWO S.r.l.s. - Via Vittorio Emanuele 138 - 73049 Ruffano (LE) Att. resp DIRITTI.

Si le client a déjà reçu les articles, il peut aussi exercer son droit de rétractation en retournant à ses frais les articles reçus dans leur emballage en parfait état ou bien en retournant les articles pour lesquels il souhaite exercer son droit de rétractation, à

CERWO S.r.l.s.

Zona industriale - tronco E

73042 Casarano (LE)

Italie

EMAIL : info@cerwo.com

TÉL : 0833 692587

Dans tous les cas, lorsque le droit de rétractation est exercé, les articles, déjà reçus par le Client, devront être restitués dans les 14 jours suivant la date de communication à CERWO s.r.l.s. de la décision de résilier le contrat (le délai est respecté si le Client retourne les articles avant l’échéance de la période de quatorze jours).

Les frais de retour des articles à CERWO s.r.l.s. sont à la charge du Client.

 

 

 

10. RESTITUTION DES SOMMES VERSÉES EN CAS DE RÉTRACTATION

En cas d’exercice du droit de rétractation, CERWO s.r.l.s. remboursera intégralement le prix versé pour les Articles par le Client à condition que ceux-ci soient restitués dans des emballages en parfait état et non manipulés.

Les remboursements seront effectués en annulant le prélèvement sur la carte de crédit si c’est encore possible ou bien en restituant la somme par virement sur le compte courant indiqué par le Client dans le bon de commande.

CERWO s.r.l.s. remboursera les sommes dues au client dans les quatorze jours suivant l’information de la volonté de rétractation, si les articles n’ont pas encore été livrés, ou dans les quatorze jours à compter de la restitution des articles ou de la démonstration que le Client a retourné les articles.

 

 

 

11. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Ces Conditions Générales sont réglementées par la loi italienne et doivent être interprétées conformément aux lois italiennes. En cas de litige portant sur l’interprétation, la validité et/ou l’exécution de ces Conditions Générales, la compétence territoriale est celle de la résidence ou du domicile du client s’il est en Italie.

 

12. CONTACTS

Toutes les communications relatives à l’exécution de ce contrat pourront être envoyées à l’adresse :

 

CERWO S.r.l.s.

Zona industriale - tronco E

73042 Casarano (LE)

Italie

EMAIL : info@cerwo.com

TÉL : 0833 691248

FAX : 0833 1934386


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